Aller au contenu

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : Novembre 2026

Article 1 – Identification du vendeur

Le présent site Internet www.philippemeslin.com est édité par :

  • Raison sociale : Philippe Meslin
  • Statut juridique : Entreprise individuelle
  • Adresse du siège social : 3 Bis allée des cerisiers 3
  • 5770 Vern sur seiche
  • SIRET : 44257291300022
  • Adresse e-mail : contact@philippemeslin.com
  • Téléphone : 0689090443
  • Directeur de publication : Philippe Meslin

Ci-après désigné « le Vendeur ».

Article 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur et de ses clients dans le cadre de la vente de produits proposés sur le site Internet [adresse du site].

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 3 – Produits

Les œuvres proposées à la vente sont celles présentées sur le site, dans la limite de leur disponibilité

Chaque œuvre fait l'objet d'une description précisant ses caractéristiques essentielles. ( description , dimensions , technique )

Les photographies et illustrations sont présentées à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel lorsqu'elles ne peuvent représenter parfaitement le produit réel.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Les prix affichés sont [TTC / HT, selon le régime fiscal applicable].

Les frais de livraison éventuels sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix facturé sera celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commande

Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier le détail de son panier, corriger d'éventuelles erreurs et prendre connaissance du prix total.

La commande devient définitive après :

  • La validation du panier ;
  • L'acceptation des présentes CGV ;
  • La validation du paiement.

Un e-mail de confirmation est adressé au client après validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le client ou de suspicion de fraude.

Article 6 – Paiement

Le paiement s'effectue par les moyens proposés sur le site : [carte bancaire, PayPal, virement, etc.].

Le règlement est exigible au moment de la commande, sauf indication contraire.

Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement utilisé par le site.

Le Vendeur ne conserve pas les données bancaires du client, sauf dispositif spécifique conforme à la réglementation applicable.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande.

Les délais de livraison estimés sont indiqués sur le site ou au moment de la commande.

Les frais de livraison sont précisés avant le paiement.

En cas de retard de livraison, le client bénéficie des droits prévus par la législation applicable.

Le Vendeur reste responsable de la bonne exécution de la livraison jusqu'à la prise de possession physique du produit par le client, sauf lorsque le client choisit lui-même un transporteur autre que celui proposé par le Vendeur.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client particulier dispose d'un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Ce délai court à compter de la réception du produit.

Pour exercer ce droit, le client doit informer le Vendeur de sa décision par e-mail ou par courrier à l'adresse indiquée à l'article 1.

Les produits doivent être retournés dans les conditions prévues par la réglementation.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf disposition contraire ou défaut du produit.

Le remboursement intervient dans les délais légaux, selon les modalités prévues par le Code de la consommation.

Exceptions : le droit de rétractation ne s'applique pas aux catégories de produits légalement exclues, notamment certains produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur, ainsi que les autres exceptions prévues par la loi.

Article 9 – Garanties légales

Les produits vendus ne bénéficient pas des garanties légales applicables.

Le client devra contacter le vendeur en cas de problème de livraison, ou colis endommagé )

Article 10 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure ou d'événement indépendant de sa volonté, dans les limites prévues par la loi.

Article 11 – Données personnelles

Les informations personnelles collectées lors des commandes sont nécessaires à leur traitement, à leur suivi et à la gestion de la relation client.

Le Vendeur s'engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le RGPD.

Le client dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de limitation du traitement de ses données, dans les conditions prévues par la réglementation.

Pour exercer ses droits, le client peut contacter : [adresse e-mail].

Les modalités détaillées sont précisées dans la Politique de confidentialité du site.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site (textes, photographies, logos, illustrations, graphismes et contenus) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

Article 13 – Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, le client peut contacter le Vendeur à l'adresse suivante : contact@philippemeslin.com

Conformément au Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir adressé une réclamation écrite préalable au Vendeur.

Article 14 – Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

Article 15 – Acceptation des CGV

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter avant la validation de sa commande.

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site Internet du Vendeur.